Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MaisonLumina les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://myshopify.com, est édité par la société MaisonLumina SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

• Numéro d'immatriculation : 987 654 321 R.C.S. Paris

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 987654321

• Adresse e-mail de contact : contact@maisonlumina.com

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication et responsable légal du site est Jean Dupont, en sa qualité de Président de la société MaisonLumina SAS.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé de manière sécurisée par la plateforme de commerce électronique Shopify :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : Rue 101e Airborn, 50480 Sainte-Marie-du-Mont, France

• Téléphone : +33 7 45 39 84 64

• Site web : : maisonlumina//shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (incluant, de façon non limitative, les textes, fiches produits, visuels, logos, graphismes et arborescences) est la propriété exclusive de MaisonLumina SAS, à l'exception des marques ou logos appartenant à des sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

MaisonLumina SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à : contact@maisonlumina.com.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.